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Congé de TPS/TVH pour les Fêtes [Canada]

En novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une proposition visant à suspendre la TPS et la TVH pour une période de deux mois, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Ce congé de taxe temporaire touche les produits essentiels pour les Fêtes, comme les aliments, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux.

Comme vous ne pourrez pas programmer vos nouveaux paramètres de taxe avant le début du congé de taxes, nous vous recommandons de faire les changements dans Restaurant Manager après la fermeture de votre établissement le jour précédant le début de la période d’allégement, et de les renverser après la fermeture à la dernière journée de la période.

Pour effectuer les changements, vous devrez vous connecter à Restaurant Manager et modifier votre taux de taxe en fonction de votre province.

Modifier vos taux de taxe de vente

  1. Connectez-vous à Restaurant Manager.
  2. Accédez à Produits > Catégories.
  3. Ouvrez une catégorie admissible au congé de taxe.
  4. Sélectionnez le nouveau taux de taxe pour votre province dans la liste déroulante.
  5. Cliquez sur OK pour enregistrer les modifications.
  6. Répétez ces étapes pour appliquer le nouveau taux de taxe à toutes les catégories admissibles précisées dans les lignes directrices du gouvernement.
  7. Effacez la mémoire cache sur chacun de vos appareils de point de vente pour les recharger.
  8. Traitez une fausse transaction pour confirmer que les bons taux de taxe sont appliqués.

Avant de traiter de nouvelles ventes, vérifiez que les taux de taxe ont bien été actualisés sur tous les appareils pour éviter les écarts.

Rétablir vos profils fiscaux en 2025

Pour changer vos paramètres de taxe après la fermeture de votre établissement le dernier jour de cette initiative, vous devez rétablir les profils fiscaux précédents pour vos catégories.

Suivez ces étapes pour rétablir les taux de taxe d’origine pour vos catégories :

  1. Connectez-vous à Restaurant Manager.
  2. Accédez à Produits > Catégories.
  3. Ouvrez une catégorie qui était admissible au congé de taxe.
  4. Remplacez le taux de taxe par votre taux habituel dans la liste déroulante Taxe.
  5. Cliquez sur OK pour enregistrer les modifications.
  6. Répétez ces étapes pour appliquer le taux de taxe habituel à toutes les catégories admissibles précisées dans les lignes directrices du gouvernement.
  7. Effacez la mémoire cache sur chacun de vos appareils de point de vente pour les recharger.
  8. Traitez une fausse transaction pour confirmer que les bons taux de taxe sont appliqués.

Avant de traiter de nouvelles ventes, vérifiez que les taux de taxe ont bien été actualisés sur tous les appareils pour éviter les écarts.

Veuillez noter que Lightspeed ne fournit pas de conseils fiscaux. Les photos, les images, les graphiques, le contenu écrit, audio et vidéo, les fichiers, la documentation, les renseignements et toute autre donnée contenus dans ce document d’aide (la « Documentation ») ne sont fournis qu’à des fins éducatives. Lightspeed ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de la Documentation pour quelque usage que ce soit. Lightspeed ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans la Documentation, ni des actions que vous pourriez mener en vous basant sur cette Documentation. Consultez le site Web du ministère des Finances du Canada pour obtenir des renseignements à jour concernant le congé de TPS/TVH, et consultez un fiscaliste pour connaître les règles et les règlements régionaux.

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