Si vous exploitez un restaurant en Belgique, en France ou au Québec, vous pourriez devoir utiliser un module pour les données fiscales (Fiscal Data Module ou FDM) qui assure le suivi des transactions et des données à des fins de déclaration des revenus. Une fois que vous aurez reçu le matériel requis par la réglementation fiscale de votre région, procédez à la configuration de vos paramètres fiscaux dans Restaurant Manager. 

Configurer les paramètres du FDM

1. Accédez à Paramètres > Paramètres FDM dans le menu de gauche du Restaurant Manager.
2. Réglez les paramètres à la page Paramètres FDM en fonction de la réglementation locale.
3. Cliquez sur Sauvegarder.

Lorsque vous configurez les paramètres FDM, veuillez toujours vérifier vos données fiscales avant de sauvegarder. Vos paramètres FDM ne peuvent plus être modifiés une fois qu’ils sont sauvegardés dans Restaurant Manager. 

Modules pour les données fiscales selon la région

Module de contrôle (ou « blackbox ») en Belgique   

Si vous exploitez un restaurant en Belgique, vous devez choisir le paramètre fiscal Blackbox restaurant, puis confirmer votre NIP VSC et votre numéro BPOS. Vous recevrez un numéro d’identification personnel VSC (ou « VAT signing card » en anglais) quand vous inscrirez votre entreprise auprès du système d’enregistrement des ventes en Belgique. Un numéro BPOS – un identifiant unique pour module fiscal – peut vous être fourni par l’équipe de facturation de Lightspeed ou peut être trouvé sur le site des autorités fiscales belges. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’enregistrer votre entreprise, veuillez consulter le site belge sur l’enregistrement fiscal. 

Après la sauvegarde des paramètres dans Restaurant Manager, vous devez installer un module d’enregistrement des ventes (MEV) appelé Blackbox. Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la Blackbox en Belgique, veuillez consulter À propos du matériel pris en charge.

Enregistrement fiscal aux Pays-Bas   

Si vous exploitez un restaurant aux Pays-Bas, vous pouvez activer les paramètres FDM pour enregistrer les données relatives à vos ventes. Vous n’avez besoin d’aucun matériel pour ce faire, et il s’agit d’un paramètre totalement optionnel. Pour activer cette option, veuillez choisir le type NL fiscal cash register (caisse enregistreuse conforme aux exigences fiscales des Pays-Bas) dans les options FDM. 

Module d’enregistrement des ventes (MEV) au Québec      

Si vous exploitez un restaurant au Québec, vous devez choisir le code Quebec-srm dans la liste des Paramètres FDM. Une fois ce paramètre sauvegardé dans Restaurant Manager, vous devrez installer un mode d’enregistrement des ventes (MEV, ou SRM en anglais) et transmettre des renseignements mensuels sur vos ventes à Revenu Québec. 

Pour installer et activer un MEV, vous devez embaucher un installateur spécialisé et autorisé par Revenu Québec. Lightspeed n’est pas autorisée à vous fournir des renseignements sur l’installation d’un module d’enregistrement des ventes. Pour obtenir plus de renseignements sur les MEV au Québec, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec ou le Guide d’utilisation du MEV.

Pour installer et activer un MRV, vous devez le connecter à une imprimante de reçus compatible avec ce type d’appareil. Pour en savoir plus sur les exigences relatives au MEV au Québec, veuillez consulter À propos du matériel pris en charge.

Logiciel ou système de caisse satisfaisant à la loi française des finances   

Si vous exploitez un restaurant en France, vous devez choisir le type French Fiscal (logiciel ou système de caisse satisfaisant à la loi française des finances) dans la liste des paramètres FDM. Puis, à partir de la page Paramètres de l’entreprise (en passant par Restaurant Manager > Paramètres > Paramètres de l’entreprise), saisissez vos renseignements d’inscription fiscale. Dans la section Numéro d’inscription de taxe, inscrivez le numéro de TVA, le SIRET et le code NAF de votre entreprise.

Certification fiscale française

NOTEZ : A partir du 3 février 2021, il est important que les établissements français impriment et signent un certificat de conformité fiscale. En signant ce formulaire, vous confirmez que votre entreprise est conforme à la réglementation fiscale française. Il vous suffit de :

1. 1. Imprimez le formulaire d'attestation (PDF) au bas de cette page.
   2. Remplissez les champs obligatoires.
   3. Signez l'attestation.
   4. Conservez l'attestation signée à tout moment dans votre établissement.